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Juriste D Affaire
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Conditions Générales d'Utilisation

Sera nommé “Site” dans les Conditions Générales d’Utilisation ci-présentée, ainsi que dans les Mentions Légales le site internet possédant l'URL : https://cabinet-avocat-juriste.fr/. L'utilisation du Site par un professionnel inscrit dans l'annuaire du Site est nommé "Professionnel". La personne faisant usage du Site est nommée "Utilisateur". Le propriétaire du Site sera nommé "Propriétaire". Ces dénominations sont utilisées sur les pages internet du Site "Conditions Générales d'Utilisation" et "Mentions Légales". 

Afin d'user du Site, l'Utilisateur et le Professionnel doivent avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation du Site. En cas de désaccord de l'Utilisateur et du Professionnel avec les Conditions Générales d'Utilisation, ils ne devront pas faire usage du Site et ne pas communiquer d'informations à caractère personnel sur le Site. Le Propriétaire, désigné dans les Mentions Légales du Site, possède le droit d'effectuer des modification dans les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les fonctionnalités du Site. La version applicable à l'Utilisateur et au Professionnel sera celle en vigueur lors de l'utilisation du Site.

Dans le cas où une ou plusieurs mentions des Conditions Générales d'Utilisation sont dites illégales, inapplicables ou sont révélées comme tel par la Loi, elles seront réputées non écrites et les autres mentions resteront en vigueur.

Objectifs

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objectif la définition des droit et obligations de l'Utilisateur ainsi que des Professionnels inscrits dans l'annuaire du Site.

Le site met à disposition des Utilisateurs un annuaire répertoriant des informations concernant des Professionnels inscrits dans l'annuaire du Site. Les Utilisateurs peuvent consulter les informations relatives aux Professionnels inscrits dans l'annuaire du Site, ainsi que rentrer en contact avec lui. Les Utilisateurs ont la possibilité de faire une demande d'inscription à l'annuaire du Site afin d'y faire apparaître des informations relatives à leur activité professionnelle d'avocat ou de juriste.

Services du Site

Les services accessibles aux Utilisateurs avocats ou juristes :

L'Utilisateur peut demander l'inscription de son activité professionnelle d'avocat ou de juriste, via un formulaire dédié. Il devra transmettre les informations à caractère personnel suivantes : e-mail, n° de téléphone, adresse de l'entreprise, nom de l'activité professionnelle, lien menant vers le site présentant l'activité du professionnel avocat ou juriste souhaitant s'inscrire.
Après validation de la demande d'inscription de l'Utilisateur avocat ou juriste, l'Utilisateur devient un Professionnel dans l'annuaire du Site. Le Professionnel présente son activité professionnelle d'avocat ou de juriste au travers d'une fiche dédiée dans l'annuaire du Site.

Les services accessibles aux Utilisateurs et Professionnels :

  • Consultation des informations des Professionnels présentées dans l'annuaire du Site.
  • Mise en contact de l'Utilisateur avec le Professionnel au travers du lien menant vers le site internet du Professionnel. Le Site limite sa responsabilité à une simple prestation de mise en relation entre l'Utilisateur et le Professionnel.
  • Consultation de l'ensemble des contenus présents sur le Site.

Inscription de l'Utilisateur dans l'annuaire des Professionnels Avocats ou Juristes

Afin d'être inscrit dans l'annuaire du Site. L'Utilisateur doit réaliser une demande d'inscription dans l'annuaire du Site via le formulaire présent sur le Site. L'Utilisateur devra transmettre des informations à caractère personnel. L'Utilisateur en communiquant ses informations à caractère personnel atteste de la véracité de celles-ci. Dans l'hypothèse où elles seraient jugées inexactes ou obsolètes, le Propriétaire pourra supprimer les informations à caractère personnel mentionnées sur le Site. Le Propriétaire ne dispose pas de moyens pour s'assurer de l'identité des Professionnels, si un Utilisateur dispose de moyen de remettre en question les informations d'identification du Professionnel il devra en informer le Propriétaire.

Une fois la demande transmise, l'Utilisateur devriendra Professionnel sous condition de validation par le Propriétaire. Le Propriétaire se garde le droit de refuser toute demande selon ses propres critères.

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