En instance de divorce, vous devez prendre connaissance des éléments nécessaires au cours du processus. Fort heureusement, vous pourrez vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit civil et plus particulière en droit de la famille, afin de vous assurer que tout se passe au mieux. Réunir l’ensemble des papiers de divorce est l’essentiel pour que la procédure puisse être finalisé.
Les papiers du divorce sont nombreux et ne sont pas uniquement à la charge de votre avocat puisqu’un certain nombre est à fournir par vous. Il existe certaines variations quant au contenu du dossier de divorce. On pourrait grossièrement dire qu’il vous sera demandé deux types de papier de divorce, les pièces indispensables, qui sont valables pour tout le monde, et celles qui sont propres à votre situation.
Il faudra dans un premier temps réunir un ensemble de documents et justificatifs qui concernent l’état actuel des choses, qui vous identifie :
Nous vous informons sur les principaux papiers de divorces à apporter et vous conseillons fortement de vous orienter vers un avocat spécialisé, afin d’avoir plus d’informations sur les éléments à fournir lors d’une procédure de divorce.
En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous devrez ajouter au dossier un certain nombre de papier de divorce. Cette fois encore, nous mettons en avant la nécessité de faire appel à un cabinet d’avocats puisqu’il possède l'exprience et les compétences nécessaires pour pouvoir vous transmettre une liste exhaustive des éléments à fournir afin de déposer un dossier complet. Son rôle est ainsi d’avoir une connaissance suffisante vous concernant, afin de pouvoir déterminer si tel ou tel papier de divorce est utile et nécessaire au dossier. Il sera de votre ressort d’être transparent sur tous les aspects de votre vie, afin qu’aucun élément ne vienne vous desservir lors de l’étude de votre dossier de divorce.
Un certain nombre de situations peuvent amener l'obligation d'ajouter des documents lors de la constitution de votre dossier :
Comme vous pouvez le voir, ces situations sont des plus communes pour la majorité de la population. Même si ces éléments semblent insignifiants pour votre demande, il est important de les fournir, car ils peuvent impacter le jugement de divorce.
En dehors de l'accord divorce des époux déclaré par le juge, l’enjeu de ce jugement peut être la répartition de la garde des enfants, la mise en place et le montant d’une pension alimentaire, d’une indemnité compensatrice ou encore la répartition des biens entre les époux. Ces décisions sont fortement impactantes puisqu’elles auront cours dans « la nouvelle vie » que vous souhaitez vous construire. Elles s’appuieront sur une vision globale de votre situation familiale et patrimoniale, au travers de l’ensemble des papiers de divorce est indispensable.
La transmission complète du dossier est d’autant plus importante qu’elle conditionne la validité de la convention de divorce par consentement mutuel. Par ailleurs, la validité des pièces transmises est également une condition d'acceptation. Un papier de divorce qui ne respecte pas les critères prédéfinis, ne pourra être accepté et le dossier sera déclaré incomplet.
Quelle que soit la situation, votre avocat ne pourra pas déclencher la procédure de divorce tant que l’ensemble des papiers de divorce ne sont pas déterminés valides et tous réunis.
Dans le cas où vous auriez choisi la version la plus économique et rapide des types de divorces, le divorce par consentement mutuel, l’étape suivante sera la rédaction de la convention de divorce. Il s’agira de négocier avec l’avocat du futur ex-époux afin de trouver un accord lors de l’écriture. L’accord dont il est question concerne le principe et les conséquences du divorce. Il reviendra ensuite aux époux ainsi qu’à leur(s) avocat(s) de signer la convention afin qu’elle soit enregistrée au rang des minutes d’un notaire. On peut estimer que ce processus prend environ 4 à 6 semaines.
En cas de divorce contentieux, les papiers de divorce réunis enclenchent le dépôt d’une requête conjointe ou d’une assignation auprès du greffe du juge aux affaires familiales. Un calendrier de la procédure sera établi devant ce dernier, lors d’une audience d’orientation. Le jugement du divorce sera rendu lorsque les arguments des époux auront été entendus. La complexité du dossier tient une part importante dans l'évaluation de la durée nécessaire à la réalisation de cette procédure de divorce. Cette estimation s'inscrit dans un intervalle pouvant aller jusqu’à plusieurs années.
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